Les principaux signataires du document.

Le président de l'assemblée:

-- Alexandre de Beauharnais: s'est séparé avec éclat (1784) de Joséphine Tascher de la Pagerie, future épouse de Napoléon Bonaparte. Il est resté célèbre pour le calme avec lequel il a annoncé le départ du roi: «Messieurs, dit-il en ouvrant la séance, le roi est parti cette nuit; passons à l'ordre du jour.»

Les ministres:

-- Montmorin: Armand Marc, comte de Montmorin Saint-Hérem, ministre des affaires étrangères,considéré comme le ministre le plus influent du gouvernement.

-- M.L.F. Duport: Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, ministre de la Justice.

-- Duportail: Louis Lebègue Duportail, ministre de la Guerre.

-- Delessart: Jean Marie Antoine Claude de Valdec de Lessart, ministre de l'Intérieur.

--Thévenard: Antoine Jean Marie comte de Thévenard, ministre de la Marine.

-- Tarbé: Louis-Hardouin Tarbé, ministre des Contributions.

Les principaux membres du directoire du département:

-- Fera: Féra de Rouville, noble libéral, président du département du Loiret en 1790.

-- Hanapier: manufacturier d'Ormes.

-- Le Marcis: ancien secrétaire de l'Intendance.

NB: La Haute Cour Nationale (mentionnée au bas du document), dont Jacob l'aîné est l'imprimeur, est chargée de juger les crimes commis par les ministres et les agents supérieurs du pouvoir exécutif, ainsi que les attentats contre la sûreté de l'Etat. Son siège est fixé à Orléans. Elle siègera pour la première fois pour juger les personnes ayant favorisées la fuite du roi.